Que peut-on transmettre et comment ?
S
avez-vous qu’une partie de votre patrimoine, même modeste, peut contribuer à promouvoir la beauté de la liturgie ? Généreux, un legs, une donation, une assurance-vie sont des moyens efficaces pour aider cette cause.
Fiscalement, ils sont avantageux pour optimiser sa succession. En effet, le Fonds de dotation Una Voce est exonéré de droit de succession et de mutation à titre gratuit. Ainsi, l’intégralité des fonds perçus par les legs, assurances-vie et donations participent de notre mission.
Il n’y a pas de petits legs. Vous pouvez transmettre au Fonds de dotation Una Voce :
Comment faire un testament ?
On peur rédiger un testament de différentes manières.
Le testament peut être olographe (écrit à la main) ou authentique (acte notarié en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire).
Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.
Nos réponses à vos questions
Le régime fiscal est-il avantageux pour les donateurs ?
Oui, le régime fiscal est avantageux aussi pour les donateurs :
Les particuliers bénéficient d’une réduction d’Impôt sur le Revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI).
Les entreprises assujetties à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI).
Comment puis-je m’assurer que ma transmission s’exécutera selon mes volontés ?
Tout d’abord, il faut rédiger son testament, le déposer auprès de son notaire. Puis en envoyer une copie au Fonds de dotation Una Voce qui le gardera précieusement dans un dossier confidentiel. Le moment venu, le Fonds de dotation sera informé de votre décès par le notaire chargé de la succession. Il pourra alors veiller à la bonne exécution de vos volontés.
Puis-je affecter mon legs fait en faveur du Fonds de dotation Una Voce à un lieu ou une mission en particulier ?
Il est préférable de ne pas prévoir d’affectation particulière à son legs. En effet, il n’est pas certain que cette affectation corresponde à un besoin prioritaire au moment du règlement de votre succession. Toutefois, vous pouvez privilégier une thématique, telle que la promotion du chant grégorien, la formation des choristes ou la diffusion de notre patrimoine culturel et musical en langue latine.
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Ou bien contactez directement par téléphone, le Responsable des legs, donations et assurances-vie d’Una Voce France :
Philippe Fabre
Responsable des legs,
donations et assurances-vie
Una Voce France
+33 (0)6 23 00 21 56Ou encore par courrier à : Una Voce, 34 rue du Hameau – 75015 PARIS